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Nouvelle Loi : Les menaces qui pèsent sur les foires à tout

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Nouvelle Loi : Les menaces qui pèsent sur les foires à tout Empty Nouvelle Loi : Les menaces qui pèsent sur les foires à tout

Message  Jarl Mer 30 Juil - 21:39

Les brocanteurs amateurs voient d'un mauvais oeil l'application de la nouvelle loi sur les foires à tout


Début 2009 la nouvelle loi concernant les foires à tout sera appliquable. Les particuliers n'auront plus droit qu'à deux déballages par an.
Cette nouvelle réglementation passe mal au près des particuliers qui courraient les foires à tout pour arrondir leurs fins de mois.
Ce texte prévoit que les particuliers ne puissent participer qu'à deux ventes par an à condition qu'ils aient leur lieu de résidence principale ou secondaire dans la commune où se déroule la manifestation.
De plus, avant chaque vente les exposants devront s'inscrire sur un registre et mentionner leur identité ainsi que le numéro d'immatriculation de leur véhicule.

Sur Internet les organisateurs, les particuliers et les chineurs se mobilisent par crainte de voir disparaitre l'un de leur passe temps favoris. Cette nouvelle loi devrait être appliquée début 2009.

NDLA : Et voila encore une nouvelle loi bien stupide, sans queue ni tête et dont on ne comprend pas les motivations.

Source : France 3 Normandie

Amicalement.

Jarl.
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